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TVA travaux et TVA rénovation énergétique

tva travaux


A partir du 1er janvier, la TVA change dans le cadre de la loi de finance 2014.
Quel est le taux de TVA pour des travaux dans le cas d'une rénovation énergétique de la maison ? de travaux d'aménagement ?
Et quelles sont les conditions ?





TVA 20% taux normal


Le TVA 20% s'applique pour tous les travaux de rénovation dans une maison qui a moins de 2 ans.

TVA 10% taux intermédiaire


La TVA à taux intermédiaire est passée de 7 % à 10 %. La TVA 10% s'applique par exemple, aux combustibles bois, aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien portant sur les locaux d'habitation. Il s'agit des travaux ici dans une maison qui a plus de 20 ans, sur des travaux qui ne sont pas éligibles au critères du crédit d'impôt développement durable comme les travaux de peinture, de pose de parquet,...

tva 5,5 renovation energetique

TVA 5,5% taux réduit


Dans le cadre de travaux pour une maison achevée depuis plus de 2 ans, la TVA rénovation énergétique est passé de 7% à 5,5%.

La TVA 5,5%, pour quel type de travaux ?



La TVA 5,5% peut s'appliquer sur tous les travaux de rénovation énergétique (appareil de chauffage bois, chaudière à condensation, pompe à chaleur (hors pac air air), isolation thermique, appareil de régulation de chauffage ou de production d'énergie renouvelable,...). Ne sont pas concernés les chauffe-eau électrique.
Ces travaux sont ceux éligibles au Crédit d'impôt développement durable (sans condition de bouquet de travaux ou de ressources), que vous retrouvez ici

Seuls la pose, les produits et les travaux induits facturés par un professionnel sont concernés.

Les travaux induits sont les travaux « indissociablement liés aux travaux d’économies d’énergie ». Ils visent uniquement les travaux indispensables consécutifs aux travaux d’efficacité énergétique proprement dits.
De ce fait, ils ne visent ni les autres travaux de rénovation, ni les travaux d’ordre esthétique du type habillage d’un insert, pose de papiers peints, ...

Les équipements achetés par un particulier pour les faire installer par une entreprise restent soumis au taux normal de 20 %. Dans ce cas, seule la prestation de pose est soumise au taux réduit.


La TVA 5,5%, pour qui ?



Travaux réalisés dans une habitation principale achevée depuis plus de 2 ans.
Les personnes pouvant en bénéficier doivent être :
- locataire,
- occupant à titre gratuit,
- propriétaire-occupant,
- propriétaire-bailleur, que le logement soit une résidence principale ou secondaire.

Le taux de la TVA travaux réduite à 5,5 % est cumulable avec le crédit d'impôt développement durable.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du gouvernement



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