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Crédit impôt développement durable 2014 ou crédit d'impôt travaux

credit impot travaux Dans le cadre du projet de loi de finance 2015, le CIDD ou Crédit d'impôt Développement Durable devient le Crédit Impôt pour la transition Énergétique.

Le CIDD s'applique donc sur les travaux facturés entre le 01/01/2014 au 31/08/2014

Une mesure transitoire permet aux contribuables ayant effectué une première action éligible au bouquet de travaux entre le 1er janvier 2014 et le 31 août 2014 et une seconde action à partir du 1er septembre 2014, de bénéficier du taux de 25% pour la première et de 30% pour la seconde.

Quels travaux sont éligibles au Crédit d'Impôt Travaux ?



- Chauffage : chaudière à gaz condensation, chauffe-eau thermodynamique, appareil de chauffage, pompe à chaleur géothermiques, chaudières à micro-cogénération gaz,...
- Appareil de chauffage au bois ou à granulés : chaudière, poêle à bois, insert, foyer fermé,...
- Isolation : isolation toiture, isolation des murs,
- Fenêtre
- Production d’énergie éolienne ou hydraulique
- Energie solaire thermique
- Diagnostic de performances énergétiques (hors cas de vente ou de mise en location du bien)
- Raccordement à un réseau de chaleur alimenté par énergie renouvelable ou cogénération

La PAC air/air n’est pas éligible et il n’y a plus de reprise de poêles contrairement au CIDD de 2013.

Les travaux sont éligibles au CIDD s'ils sont réalisés par un professionnel qui fournit les matériaux et effectue la pose.

Quel taux de Crédit d'impôt Développement Durable ?



Le taux est de 15% pour une action seule, sous conditions de ressources
Le taux est de 25% pour un bouquet de travaux, sans condition de ressources

Pour qui ?


Le CIDD est accessible à tous sauf aux bailleurs.
Les conditions de ressources pour le taux à 15% est de 25 005 € pour une personne, 35 444 € pour un couple,
40 042 € pour un couple avec un enfant, et 44 640 € pour un couple avec deux enfants. Le revenu pris en compte est le revenu fiscal de référence à n-2.

Le CIDD est cumulable avec la prime rénovation énergétique et l’éco PTZ, sous conditions de ressources.

Quelles sont les critères à respecter pour obtenir un crédit d'impôt travaux ?

 

Le montant des dépenses est plafonné 8000€ pour une personne seule et 16 000€ pour un couple soumis à l'opposition commune, avec une majoration de 400€ par personne à charge, apprécié sur une période de 5 ans consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015.

ISOLATION THERMIQUE
Travaux éligibles Taux en action seule Taux en bouquet
isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur (murs et toitures) 15% dans la limite d'un plafond par m² de 150€ en isolation extérieur
et de 100€ TTC en isolation intérieure
25% dans la limite d'un plafond par m² de 150€ en isolation extérieur
et de 100€ TTC en isolation intérieure
Fenêtre 0% en maison individuelle
15% en collectif
15% en maison individuelle si les travaux portent sur - de 50% des fenêtres, mais qu'un bouquet de travaux est réalisé par ailleurs
25%
Volet isolant, porte d'entrée, isolation des planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert 0% en maison individuelle
15% en collectif
15% en maison individuelle si un bouquet de travaux est réalisé par ailleurs
0%

Concernant l'isolation thermique des murs, le crédit d'impôt travaux ou CIDD est calculé sur le matériel ainsi que sur le coût de la main d'oeuvre. Le CIDD fenêtre est quant à lui calculé uniquement sur le matériel.

CHAUFFAGE, PRODUCTION D'EAU CHAUDE
Travaux éligibles Taux en action seule Taux en bouquet
chaudière gaz à condensation 15% 25%
chauffe-eau solaire individuel 15% 25%
chauffage au bois : poêle à bois, insert à bois, chaudière à bois 15% 25%
pompe à chaleur air/eau, géothermique pour le chauffage et l'ECS 15% 25%
chauffe-eau thermodynamique 15% 25%

Pour donner le droit au CIID, les matériaux et équipements doivent offrir des performances suffisantes, que vous pouvez retrouver dans le guide des aides financières 2014 de l'Ademe téléchargeable ici

Pour en savoir plus, rendez-vous sur :
- sur le site du gouvernement
- sur le site de l'Ademe



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Eléments fournis à titre indicatif. Bien que tout a été fait pour nous assurer de la fiabilité des éléments fournis, Kbane décline toute responsabilité en raison de l'éventuelle inexactitude ou imprécision qui serait constatée.

* Sous réserve de l'adoption par l'Etat du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, n°2188, déposé le 30 juillet 2014.
A noter que la main d'oeuvre n'est pas soumise au CIDD pour un projet poêle à bois, alors que sur un projet d'isolation, le CIDD est calculé avec sur la main d'oeuvre