La TVA à taux réduit

Le taux normal de TVA fixé à 20 %. Cependant, pour réaliser des travaux de rénovation (amélioration, transformation, aménagement ainsi que la fourniture de certains équipements), le taux de TVA est réduit à 10%. Et si vos travaux concernent une amélioration de la performance énergétique, ce taux est réduit à 5,5%.

La TVA à taux réduit s'applique à un logement de plus de 2 ans, destiné à être habité en tant que résidence principale ou secondaire, que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.

Si ces critères vous correspondent, vos travaux réalisés avec Kbane sont donc éligibles au taux préférentiel de 5,5% ou 10% (au lieu de 20% pour les logements de moins de 2 ans) sous certaines conditions.

TVA taux réduit

QUI PEUT BÉNÉFICIER DE LA TVA À TAUX RÉDUIT ?



Les personnes bénéficiaires de la TVA à taux réduit sont : 

  • les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires


  • les locataires et occupants à titre gratuit


  • les sociétés civiles immobilières



Autre critère important, votre logement doit être achevé depuis plus de 2 ans et être une résidence principale ou secondaire.

Si votre logement ne remplit pas les conditions ci-dessus, les travaux seront soumis au taux normal de 20%.

UN TAUX À 5,5 %, POUR QUELS TRAVAUX ?



SI vous souhaitez bénéficier d'un taux réduit de TVA à 5,5 % vous devez réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre logement.

Par exemple, la pose, l'installation et l'entretien de matériaux et équipements d'économie d'énergie. Ces derniers doivent respecter des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales : pompe à chaleur autres que air/air, chaudière à condensation, isolation thermique, appareil de régulation de chauffage etc..

UN TAUX À 10 %, POUR QUELS TRAVAUX ?


Pour bénéficier de la TVA à taux réduit à 10 %, vos travaux doivent concerner des travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ainsi que la fourniture de certains équipements. 

Par exemple, ce taux intermédiaire est applicable pour des équipements de chauffage, de cuisines, de salles de bains ou encore pour des matières premières indispensables à la réalisation de travaux.

KBANE, UNE ENTREPRISE CERTIFIÉE RGE



Pour bénéficier de ce taux réduit de TVA, adressez-vous à une entreprise du bâtiment comme Kbane

La réduction du taux de TVA vous sera directement appliquée par l'entreprise sur la facture des travaux

Il est impératif que vos travaux et équipements vous soient facturés par une entreprise. Seule la prestation et la pose par une entreprise, vous permettra de bénéficier d'un taux réduit de TVA.

Avec Kbane, entreprise RGE, vous aurez la garantie de bénéficier d’une offre large, de conseils d’experts, et du professionnalisme de notre équipe.

Retrouvez-nous dans nos showrooms pour plus de précisions sur les aides que vous pouvez obtenir ou sur vos projets futurs.  

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