L’éco-prêt à taux zéro et ses changements

L’éco-prêt à taux zéro ou Eco-PTZ est un dispositif lancé dans le cadre du Grenelle de l’environnement en 2009 et prolongé jusqu’au 31 décembre 2021. Il a pour objectif principal d’encourager les particuliers à réaliser des travaux d'économies d’énergie à leur domicile en facilitant leur financement. Afin de le rendre plus attractif, le gouvernement l’a simplifié par une série de mesures au 1er mars 2019. 

Kbane, entreprise certifiée RGE, vous propose des travaux éligibles à ce prêt. Découvrez tout sur les spécificités et les changements induits par la réforme.

QU’EST-CE QUE l’ÉCO-PTZ ?



Le prêt à taux d’intérêt nul vise à financer les travaux d’économie d’énergie dans les logements de plus de 2 ans et s’adresse aussi bien aux propriétaires qu’ils soient occupants ou bailleurs qu’aux sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés et au moins une personne civile parmi les associés.

 Les travaux effectués doivent contribuer à l’amélioration de la performance énergétique de votre habitat.

Ce prêt est sans condition de ressources et concerne les travaux d’isolation, d’installation de chauffage ou encore de production d’eau chaude (avec utilisation de l’énergie renouvelable).

Vous pouvez bénéficier de l’éco-PTZ pour tous les frais liés à la maîtrise d’œuvre, l’assurance de la maîtrise d’ouvrage ainsi qu’à l’ensemble des travaux réalisés à votre domicile.

Le prêt est cumulable avec d’autres aides comme celles de l’Anah, des collectivités territoriales, sans oublier les CEE, le crédit d'impôt et MaPrimeRénov'.

QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

- Les propriétaires occupants ou bailleurs y compris en copropriété.

- Les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique. Si vous êtes propriétaire bailleur, vous pouvez bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro en vous engageant à louer le logement comme résidence principale ou s’il est déjà loué comme résidence principale. 

Le logement doit être :

- Déclaré comme résidence principale ou destiné à l’être. 

- Une maison ou un appartement.

- Un logement achevé depuis plus de 2 ans à la date du début des travaux. 

Travaux éligibles Eco-ptz

TRAVAUX ÉLIGIBLES À L’ÉCO-PTZ


La liste des travaux éligibles est la suivante :


- Isolation thermique de la toiture et des planchers


- Isolation thermique d'au moins la moitié des murs donnant sur l'extérieur


- Remplacement d'au moins la moitié des fenêtres et des portes-fenêtres donnant sur l'extérieur


- Installation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire


- Installation d'équipements de chauffage qui utilisent une source d'énergie renouvelable


- Installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire qui utilisent une source d'énergie renouvelable

QUELS CHANGEMENTS DE L’ÉCO-PTZ ?

Suite à la réforme du 1er mars 2019, certains changements doivent être pris en compte :


- L’extension des logements concernés : Autrefois, l’Eco-PTZ ne s’appliquait qu’aux logements achevés avant le 1er janvier 1990. Maintenant, tous les logements de plus de deux ans peuvent prétendre à l’éligibilité.

- L’extension de la liste des travaux : grâce à la réforme, les travaux d’isolation des planchers sont intégrés au dispositif.

- Le cumul des prêts : Un éco-PTZ complémentaire pour financer de nouveaux travaux sur le même logement peut être demandé jusqu’à cinq ans contre trois ans auparavant.

Dès le 1er mars, la suppression de la condition de « bouquets de travaux » est également prise en compte. Alors qu’il était nécessaire de combiner au moins deux catégories de travaux pour être éligible, une seule action suffit désormais pour y prétendre.

FONCTIONNEMENT ET FORMALITÉS DE L’ÉCO-PRÊT A TAUX 0



Le montant de l’éco-prêt à taux zéro est plafonné à 30 000 euros et varie selon la nature des travaux. 

Une action seule vous donne droit à un prêt jusqu’à 10 000 euros. Vous disposerez de 25 000 euros pour deux actions et enfin, du maximum pour trois actions réalisées (cf tableau de l’ADEME). 

La durée de remboursement de l’éco-PTZ est généralement de 10 ans (uniformisé jusque 15 ans à partir du 1er Juillet 2019) ou peut être réduite à trois ans minimum. 

Le prêt peut être versé en une ou en plusieurs fois.

    Action seule Deux travaux Trois travaux ou plus Performance énergétique globale Assainissement non collectif
    Montant maximal d'un prêt par logement
    Montant maximal d'un prêt par logement 15 000 € (7 000 € pour les fenêtres) 25 000 € 30 000 € 30 000 € 10 000 €



    Un « éco-prêt à taux zéro complémentaire » peut également être sollicité dans les cinq années qui suivent l'émission du premier prêt (à condition que celui-ci soit clôturé).

    Il s’adresse à tous les ménages qui ont bénéficié d’un premier prêt inférieur à 30 000 euros et si la somme des deux n’excède pas ce même plafond. 

    Celui-ci permet de financer une ou plusieurs actions.


    Pour les copropriétaires, il s’agit d’un prêt collectif réservé aux syndicats de copropriétaires et permettant de financer des travaux d’économie d’énergie pour la copropriété ainsi que les frais de la rénovation. 

    Les travaux peuvent porter sur un ou plusieurs bâtiments, mais un seul éco-PTZ copropriété est accordé pour un même bâtiment de la propriété.

    KBANE, UNE ENTREPRISE CERTIFIÉE RGE



    Pour bénéficier de cette aide, adressez-vous à une entreprise du bâtiment labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) comme Kbane

    Une fois l’offre de prêt émise, vous disposerez de trois ans pour réaliser les travaux. L’Eco-PTZ et ses changements récents vous permettront de concrétiser vos projets. 

    Avec Kbane, vous aurez la garantie de bénéficier d’une offre large, de conseils d’experts, et du professionnalisme de notre équipe.

    Retrouvez-nous dans nos showrooms pour plus de précisions sur les aides que vous pouvez obtenir ou sur vos projets futurs.  

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