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Conditions générales de vente

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Kbane, inscrite au :
RCS de Lille sous le numéro 501 633 267
Siège social : rue de Menin, Parc de l’Innovation, 59520 Marquette-lez-Lille
Société Anonyme au capital de 2 218 000 €
ci-après dénommée "Kbane" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat sur le site en ligne www.kbane.com, ci-après dénommées "le client".

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

OBJET Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Kbane et le client, de la commande en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

LA COMMANDE Voici les conditions de fonctionnement de la commande de produits sur www.kbane.com

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
La société Kbane s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Kbane s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur.
Acceptation de l'offre
Pour passer une commande sur www. kbane.com, vous devez obligatoirement avoir un compte client.
L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisies de données sur pages-écrans successives:
  1. Ajout des produits choisis dans le panier
  2. Saisie de votre adresse de facturation
  3. Saisie de votre adresse de livraison
  4. Choix du mode paiement
L'acceptation définitive s'effectue par la saisie et la validation de vos coordonnées bancaires (n° de carte bancaire, date d'expiration, numéro de sécurité) pour tout paiement en ligne.

Le numéro de votre commande vous est communiqué après acceptation par la banque de la transaction (si paiement par CB). La confirmation de votre commande vous est envoyée par email aussitôt. Celui-ci reprendra le récapitulatif des articles commandés, les frais de ports éventuels ainsi que votre numéro de commande.

Vous pouvez à tout moment consulter le récapitulatif de vos commandes au sein de votre compte client.

Les codes de réduction obtenues sur Facebook, en vous inscrivant à la newsletter,... sont valables uniquement sur les ventes de produits en ligne. Ce code n'est en aucun cas valable sur les prestation de pose.

LA LIVRAISON La livraison des produits Kbane ne peut s’effectuer qu’en France métropolitaine.

Nos délais de livraison varient selon le produit que vous achetez et la région où il doit être livré. Néanmoins, Kbane s’engage à vous livrer à domicile ou au point relais, au maximum dans les 10 jours suivants la validation de votre commande sur notre boutique en ligne, sous réserve de disponibilité produit dans nos entrepôts au moment de la validation de votre commande.
La largeur de notre offre nous impose de travailler avec des multiples prestataires : ainsi, votre colis Kbane pourra, en fonction du poids et de l’encombrement des produits choisis, être livré par :
- La poste, Colissimo
- Mondial Relay

En cas de force majeure ou d’évènements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, l'entreprise Kbane est dégagée de toute responsabilité.. Kbane n'est en aucun cas responsable du non respect des délais d'acheminement annoncés par le transporteur lui-même. Aussi, aucun dédommagement ni remboursement ne pourra être demandé à Kbane en cas de retard dû à la seule défaillance du transporteur. Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par l'entreprise Kbane donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandée.

Email de confirmation d'expédition
ATTENTION : veillez à bien indiquer, le plus précisément possible votre adresse de livraison, car dans le cas d'une réexpédition, pour NPAI (n'habite pas à l'adresse indiquée), erreur de frappe, mention incomplète (oubli de stipuler le numéro, le bâtiment, un code porte, un nom différent sur la boite aux lettres), ou oublie de retrait au relais, la réexpédition sera facturée au coût correspondant du retour de votre colis, plus le traitement et la réexpédition.

LES MODALITES DE PAIEMENT kbane.com vous permet le paiement uniquement par carte bancaire.
Le paiement par carte bancaire est un moyen simple, rapide et sécurisé pour acheter en ligne.
Nous acceptons les cartes VISA, MASTER CARD, CARTE BLEUE ET AMERICAN EXPRESS.

Nous vous garantissons une sécurité maximale grâce à la solution de cryptage SSL. En effet, en cliquant sur la carte bancaire de votre choix, vous êtes dirigé sur la plate-forme de paiement sécurisé Sogenactif qui intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles sont transmises de façon cryptée à notre banque partenaire.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème, sur le compte de le client, Kbane se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu'à la résolution du problème.

Lutte contre la fraude à la carte bancaire
Les informations bancaires en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Kbane est le destinataire des données en rapport avec votre commande. La non transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à KBANE – 1 rue de Menin , Parc de l’Innovation, 59520 Marquette-lez-Lille.

KBANE aura toute liberté de vérifier les données personnelles fournies par le client et d'adopter les mesures jugées nécessaires (demande de justificatifs ou annulation de la commande) pour que la personne dont le compte bancaire est débité soit bien celle qui a passé la commande et à éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.

Vous souhaitez retourner un produit et vous faire rembourser :

Droit de rétractation et de retour. Satisfait ou remboursé
Kbane vous permet de bénéficier de 7 jours à compter de la réception de votre commande chez vous ou en point relais conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, pour retourner un produit qui ne vous convient pas.
Le droit de rétractation et de retour s'exerce sans pénalité, avec les frais de retour à la charge du client.

Le ou les produit(s) doivent être retournés accompagnés de votre facture. Nous vous remercions de nous retourner la marchandise par la Poste, en recommandé ou en suivi postal.
Le retour ne peut être accepté que pour les produits dans leur état d'origine et complets : soit dans leur emballage, avec blister, étiquette ou la documentation, les accessoires, la notice ... d'origine. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ou ne répondant pas à ces critères ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Concernant les produits d'entretien aucun échange, ni remboursement ne pourra se faire si le produit à été utilisé ou consommé.
Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de réception de la commande ou du retrait sur un site physique Kbane.

Modalité du remboursement

- Kbane vous rembourse en numéraire, exclusivement par virement bancaire en cas de paiement par carte bancaire.
- Kbane s'engage à rembourser le client au plus tard dans les 45 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation et de retour. En cas d'expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, Kbane fait le maximum pour rembourser le client au plus vite. Ce délai dépend des tests techniques effectués, par le SAV du constructeur, sur votre matériel.
- Le montant remboursé correspond au montant net TTC, après prise en compte des éventuelles remises et des frais de port initial à la commande, payé par le client, avec les cas particuliers ci-dessous.
- En cas de retour partiel (vous ne retournez pas tous les produits commandés mais seulement un ou plusieurs), le montant remboursé correspond à la quote-part du ou des produits dans la commande globale.

Réclamation et retours

En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du colis. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.Vous disposez d'un délai de 48 heures, à réception du colis, pour faire d'éventuelles réserves auprès de Kbane en cas de produits manquants ou de dégradation.
Dans le cadre d'une casse, le client est tenu de faire parvenir des photos, soit par e-mail suivicontact@kbane.com dans un délai de 48 h à réception de la marchandise.
Dans le cadre d'un produit manquant, le client doit obligatoirement faire parvenir à Kbane un email à suivicontact@kbane.com. Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison. Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de l'entreprise Kbane. A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client.

LES TARIFS Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents dans les magasins de KBANE, sur kbane.com et les documents de vente.

LES GARANTIES Le client bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation

- Article L211-4 code de la consommation :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
- Article L211-5 code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

- Article L211-12 code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

- Article 1641 code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- Article 1648 al 1er code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

- Appareils électriques et électroniques :
Nous vous informons que la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques peut avoir des effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine. Ainsi vous ne devez pas vous en débarrasser avec les déchets municipaux non triés. C'est la raison pour laquelle KBANE met à votre disposition un système de collecte spécifique. (Décret du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements)

RESPONSABILITE Kbane s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet de Kbane.
En revanche, la responsabilité de Kbane ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.

PROPRIETE INTELLECTUELLE Tous les éléments des magasins Kbane, qu'ils soient visuels ou sonores sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la société Kbane.

DUREE Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits vendus par la société KBane.

INTEGRALITE Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.